Politique d’utilisation équitable

Résumé

QR Code Generator Inc (société enregistrée sur l’Île de Man), propriétaire et exploitant du site www.qrstuff.com, maintient à tout moment une politique d’utilisation équitable et acceptable visant à garantir que nos services ne soient pas utilisés d’une manière qui :

• Est illégale, frauduleuse, déraisonnable ou excessive.

• Peut ou est susceptible d’affecter la qualité, l’intégrité ou la fiabilité de la plateforme utilisateur, du site web, des services en ligne ou du réseau de QRStuff.com.

• Peut ou est susceptible de désavantager un utilisateur en raison du comportement d’autres utilisateurs.

Cette politique d’utilisation équitable s’applique à tous les utilisateurs gratuits et payants du site QRStuff.com, et toute violation de cette politique peut entraîner des limitations sur des modules de service autrement décrits comme « illimités ».

1. Services

   Aux fins du présent document, « services » désigne tout ou partie des éléments suivants :

   • Codes QR créés sur le site QRStuff.com

   • Liens courts de type Qrs.ly créés sur le site QRStuff.com, qu’ils soient intégrés ou non dans un code QR.

   • Les outils, fonctionnalités et services de création, de gestion et d’édition de codes QR mis à disposition des utilisateurs gratuits et payants (abonnés) du site QRStuff.com.

2. Utilisations inacceptables

   1. Utiliser nos services directement ou indirectement dans le cadre de :

      1. Activités illégales, frauduleuses, criminelles ou autrement illicites.

      2. Activités portant atteinte aux droits de tiers, y compris le téléchargement, l’installation ou la distribution de logiciels piratés ou d’autres logiciels sous licence inappropriée, la suppression des attributions d’auteur, mentions légales ou indications de propriété dans tout fichier téléversé, la falsification de l’origine ou de la source d’un logiciel ou de tout autre matériel.

      3. L’incitation, la promotion ou l’encouragement à un comportement violent, exploiteur, raciste, discriminatoire, socialement inacceptable ou irresponsable.

      4. Activités compromettant les droits des enfants et mineurs, leur portant atteinte ou les exploitant de quelque manière que ce soit.

      5. Activités portant atteinte à la vie privée d’autrui, causant gêne, désagrément ou anxiété inutile à quiconque.

      6. Diffusion, distribution, mise en lien ou accès à tout contenu que vous savez ou devriez raisonnablement savoir qu’il ne peut pas être diffusé, distribué, lié ou consulté légalement.

   2. Utiliser nos services pour se connecter ou lier à tout contenu offensant, abusif, diffamatoire, indécent, obscène, illégal, harcelant ou menaçant, ou en violation des droits d’auteur, de marque, de propriété intellectuelle, de confidentialité, de vie privée ou de tout autre droit d’une personne.

   3. Utiliser sciemment ou par négligence nos services pour se connecter ou lier à tout contenu électronique (y compris, sans s’y limiter, des fichiers contenant des virus, chevaux de Troie, malwares, fichiers corrompus, code exécutable ou tout autre logiciel ou programme similaire) connu ou susceptible d’interrompre, d’endommager, de détruire ou de limiter les fonctionnalités de tout logiciel, matériel informatique ou équipement de télécommunications susceptible d’être utilisé pour scanner et/ou décoder lesdits codes QR.

   4. Utiliser nos services d’une manière qui perturbe ou interfère, ou qui pourrait perturber ou interférer, avec la plateforme utilisateur, le site web, les services en ligne ou le réseau de QRStuff.

   5. Utiliser nos services, individuellement ou collectivement avec d’autres utilisateurs, d’une manière excessive, anormale ou imposant une charge importante sur la plateforme utilisateur, le site web, les services en ligne ou le réseau de QRStuff, lorsque cette utilisation a, aura ou pourrait avoir un impact négatif sur les performances optimales de la plateforme, telles que définies à notre seule discrétion, au détriment des autres utilisateurs.

3. Nos droits

   Si nous identifions une utilisation de nos services constituant une violation de cette politique, nous pouvons, à notre choix et à notre discrétion, avertir l’utilisateur afin qu’il cesse l’utilisation inacceptable, ou immédiatement résilier, suspendre ou limiter la prestation ou l’accès au service pour cet utilisateur, avec ou sans préavis, selon ce que nous jugeons approprié.

   Nous nous réservons le droit de modifier les termes de cette politique d’utilisation équitable à tout moment.