Conditions générales

Définitions

"nous", "notre", "QRStuff" désigne QR Code Generator Inc (une société enregistrée sur l'île de Man), propriétaire et exploitant du site web QRStuff.com accessible à l’adresse https://www.qrstuff.com, et détenteur des droits de propriété intellectuelle y afférents.

"QRStuff.com", "site web", "site" désigne https://www.qrstuff.com et l’ensemble de son contenu.

"Conditions d’utilisation", "TOU", "Accord", "Conditions" désigne le présent document.

"vous", "votre", "utilisateur", "abonné" désigne la partie acceptant les Conditions d’utilisation. "Service", "Services", "fonctionnalités" désigne les Services décrits ci-dessous.

Marques déposées

Le terme "QRSTUFF" est une marque déposée de QR Code Generator Inc. Le terme "QR Code" est une marque déposée de DENSO WAVE INCORPORATED.

Description du service

Aux fins du présent document, les « Services » incluent, sans s’y limiter, les éléments suivants, individuellement ou collectivement :

Accès au contenu texte et image disponible publiquement sur le site web www.qrstuff.com.
La création de codes QR sur le site QRStuff.com.
La création d’URL courtes basées sur le domaine Qrs.ly sur le site QRStuff.com, qu’elles soient encodées ou non dans un code QR.
Pour les utilisateurs gratuits et les abonnés expirés: accès aux outils, applications, fonctionnalités et installations de création de codes QR du site QRStuff.com (tels que définis à ce moment-là sur le site et dans nos documents de politique).
Pour les abonnés actuels: accès aux outils, applications, fonctionnalités et installations de création, gestion, rapport et édition de codes QR du site QRStuff.com (tels que définis à ce moment-là sur le site et dans nos documents de politique) pendant la durée prépayée de leur période d’abonnement en cours, y compris toutes les périodes renouvelées, qu’elles soient renouvelées manuellement ou automatiquement.

Acceptation des conditions

Votre utilisation des Services est soumise aux présentes Conditions d’utilisation (TOU). Visiter ou naviguer sur le site web QRStuff.com et/ou utiliser les Services constitue une reconnaissance de votre acceptation et de votre accord aux dispositions juridiquement contraignantes des Conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas une ou plusieurs de ces Conditions, vous n’êtes pas autorisé à utiliser les Services.

Modification

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de réviser, modifier ou remplacer toute disposition des présentes Conditions d’utilisation en mettant à jour cette publication à tout moment, avec ou sans préavis. Nous nous réservons également le droit de modifier ou d’interrompre temporairement ou définitivement les Services (ou toute partie de ceux-ci), d’imposer des limites sur certaines fonctionnalités des Services et/ou de restreindre votre accès à tout ou partie des Services avec ou sans préavis. Vous acceptez que nous ne puissions être tenus responsables envers vous ou un tiers de toute modification, suspension, interruption, restriction ou limitation du Service. Vous devez consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des Conditions générales en vigueur, car elles vous engagent. L’utilisation des Services après la publication de modifications des présentes Conditions d’utilisation constitue votre acceptation de ces modifications.

Admissibilité au service

Pour être éligible à l’utilisation du Service, vous devez remplir les critères suivants et déclarez et garantissez que vous :

Avez 18 ans ou plus ;
N’êtes pas actuellement restreint ou autrement interdit d’utiliser les Services ;
N’êtes pas un concurrent de QRStuff et n’utilisez pas les Services à des fins concurrentielles ;
Maintiendrez un seul compte abonné QRStuff à tout moment ;
Avez tous les pouvoirs et l’autorité nécessaires pour conclure le présent Accord, et ce sans violer un autre accord auquel vous êtes partie ;
Ne violerez aucun droit de QRStuff, y compris les droits de propriété intellectuelle tels que le droit d’auteur ou les marques déposées ;
Acceptez de fournir à vos frais tout l’équipement, les logiciels et l’accès Internet nécessaires pour utiliser les Services.

Si vous ne remplissez pas tout ou partie de ces critères, vous n’êtes pas autorisé à utiliser les Services.

Catégories d’utilisateurs

Aux fins du présent document, les utilisateurs des Services sont définis comme suit :

"utilisateur gratuit": utilisateur des Services qui n’a pas complété le processus d’inscription (« Inscription ») tel que décrit ci-dessous et est donc considéré comme un « utilisateur non inscrit » ;

"abonné complet": utilisateur des Services ayant complété le processus d’inscription (« Inscription ») tel que décrit ci-dessous, souscrit ou renouvelé un abonnement pour une durée d’un mois ou plus, ayant reçu une confirmation écrite de notre part que ladite demande d’inscription a été acceptée, et un numéro de compte utilisateur a été attribué au demandeur ;

"abonné lite": utilisateur des Services ayant complété le processus d’inscription (« Inscription ») tel que décrit ci-dessous, souscrit ou renouvelé un abonnement pour une durée maximale de 24 heures, ayant reçu une confirmation écrite de notre part que ladite demande d’inscription a été acceptée, et un numéro de compte utilisateur a été attribué au demandeur ;

"abonné actuel": abonné disposant actuellement d’un accès complet aux fonctionnalités des Services non disponibles aux utilisateurs gratuits, par le biais d’un paiement d’abonnement ayant été effectué à une date antérieure et l’autorisation pour cet accès ayant été accordée par écrit par nos soins ;

"abonné expiré": abonné dont l’accès aux fonctionnalités des Services non disponibles aux utilisateurs gratuits a été suspendu après l’inscription, uniquement parce qu’aucun paiement n’a été reçu pour prolonger (renouveler) les droits d’accès à ces fonctionnalités au-delà de la date d’expiration précédemment communiquée de leur dernière période d’abonnement ou de la date de leur inscription initiale, selon la date la plus récente ;

"utilisateur enregistré": utilisateur des Services ayant complété le processus d’inscription (« Inscription ») tel que décrit ci-dessous.

Inscription

Bien que certaines fonctionnalités des Services soient accessibles aux utilisateurs non enregistrés, pour bénéficier d’un accès élargi aux Services, vous devez vous inscrire chez nous en créant un compte utilisateur. Lors de l’inscription, vous devez fournir une adresse e-mail valide ainsi que des informations exactes, complètes et à jour dans tous les champs obligatoires. Si l’une de vos informations change après nous l’avoir communiquée, vous devez la mettre à jour dès que possible. Si vous fournissez des informations fausses, inexactes, obsolètes ou incomplètes, ou si nous avons des raisons de soupçonner que ces informations sont fausses, inexactes, obsolètes ou incomplètes, nous pourrons suspendre ou résilier votre compte sans préavis et refuser tout usage présent ou futur des Services, en tout ou partie.

Sécurité

Vous êtes seul responsable de l’activité effectuée sur votre compte abonné et de la sécurité de celui-ci. À ce titre, vous acceptez de :

Garder votre mot de passe sécurisé et confidentiel ;
Ne pas autoriser d’autres personnes à utiliser votre compte ;
Vous abstenir de vendre, échanger ou transférer votre compte à un tiers ;
Vous abstenir de facturer à quiconque l’accès à une partie quelconque de votre compte ou aux informations qu’il contient.

Vous devez nous informer immédiatement de toute violation de sécurité ou utilisation non autorisée de votre compte. Nous ne serons pas responsables de toute perte ou dommage résultant de votre non-respect de cette obligation de sécurité. Vous reconnaissez et acceptez qu’en aucun cas nous ne pourrons être tenus responsables, de quelque manière que ce soit, de vos actes ou omissions ou de ceux de tiers, y compris de tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de tels actes ou omissions.

Frais et Paiement

Certaines fonctionnalités des Services nécessitent le paiement de frais. Si vous choisissez de bénéficier de ces fonctionnalités, vous devez payer tous les frais applicables à la période d’abonnement que vous sélectionnez. Nous nous réservons le droit de modifier les conditions de paiement et les frais à notre seule discrétion, étant entendu que toute modification prendra effet à la fin de la période d’abonnement en cours.

Tous les frais s’entendent hors taxes, impôts ou droits imposés par les autorités fiscales, et vous êtes responsable de leur paiement. Vous acceptez de payer toutes les taxes applicables à votre utilisation du Service et aux paiements que vous effectuez à notre égard.

En acceptant ces conditions, vous nous autorisez à effectuer toutes les vérifications raisonnables et nécessaires pour valider vos informations de compte et vos informations financières.

En vous abonnant, si vous choisissez le forfait indiquant « Renouvellement automatique », vous acceptez que :

Si vous vous inscrivez sur une base d’abonnement (mensuel, tous les 3 mois, tous les 6 mois ou annuel, selon le cas), vous reconnaissez et acceptez qu’il s’agit d’un paiement récurrent et que les paiements seront effectués à QRStuff par le moyen de paiement que vous avez choisi, jusqu’à ce que l’abonnement soit résilié par vous ou par QRStuff.
Les frais d’abonnement seront facturés au début de votre abonnement et à chaque renouvellement annuel, semestriel, trimestriel ou mensuel, selon la durée d’abonnement initialement choisie

sauf si vous annulez avant la date de renouvellement conformément au processus défini ci-dessous.

Vous accordez à notre processeur de paiement tiers l’autorisation de renouveler automatiquement votre abonnement et de débiter votre moyen de paiement jusqu’à cinq (5) jours avant la date prévue de fin de votre abonnement.
Vous pouvez à tout moment vous désinscrire du processus de renouvellement automatique de l’abonnement en visitant la page « Mon abonnement » dans le panneau de contrôle de votre compte abonné et en annulant l’accord de paiement récurrent en cours.
Si l’accord de paiement récurrent est annulé dans les 24 heures suivant un paiement d’abonnement associé effectué au tarif récurrent, la date d’expiration de la période d’abonnement achetée au tarif récurrent sera ajustée au prorata pour refléter la différence de prix entre le tarif d’abonnement récurrent et le tarif d’abonnement en paiement unique, ce qui entraînera une réduction de la durée de l’abonnement. Les ajustements suivants s’appliqueront :

Abonnement d’1 mois – date d’expiration avancée de 2 jours
Abonnement de 3 mois – date d’expiration avancée de 8 jours
Abonnement de 6 mois – date d’expiration avancée de 19 jours
Abonnement de 12 mois – date d’expiration avancée de 36 jours

Annulation et Remboursements

Vous pouvez annuler votre compte abonné, pour toute raison ou sans raison, à tout moment, par notification écrite, cette notification prenant effet dès son traitement par nos soins. L’annulation entraînera la perte d’accès à votre compte abonné et pourra également, à notre seule discrétion, entraîner la perte et la suppression de toutes les informations et données que nous détenons vous concernant et/ou associées à votre compte abonné, y compris les éléments créés lors de votre utilisation antérieure des Services. Nous déclinons toute responsabilité quant à la suppression de telles informations, données ou éléments.

Vous pouvez demander un remboursement de la portion non expirée de votre paiement d’abonnement actuel à tout moment, par notification écrite, à condition que :

La période d’abonnement faisant l’objet de la demande de remboursement soit d’une durée de 3 mois ou plus, et ;
La portion restante non expirée de la période d’abonnement pour laquelle le remboursement est demandé soit supérieure ou égale à 50 % de la durée initiale de l’abonnement, et ;
Vous soyez le titulaire officiel du compte.

Si tous ces critères sont remplis, un remboursement sera effectué dans un délai de 3 jours ouvrables suivant la réception de votre demande. Les remboursements ne seront effectués que sur le moyen de paiement utilisé pour le paiement d’abonnement initial correspondant.

Règles de Conduite

Vous ne devez pas utiliser les Services à des fins interdites par les présentes Conditions d’utilisation et vous reconnaissez être responsable de toute votre activité en lien avec les Services.
Vous ne devez pas, et ne devez pas permettre à un tiers, d’utiliser les Services pour faciliter un accès direct ou indirect à un contenu ou à un matériel qui :
Est illégal, frauduleux, criminel ou autrement illicite
Porte atteinte aux droits de tiers, y compris le téléchargement, l’installation ou la distribution de logiciels piratés ou autres logiciels sous licence inappropriée, la suppression de toute attribution d’auteur, mention légale ou désignation ou étiquette propriétaire dans tout fichier téléchargé, la falsification de l’origine ou de la source de tout logiciel ou autre matériel.
Incite, promeut ou encourage un comportement violent, exploitant, raciste, discriminatoire, socialement inacceptable ou irresponsable.
Compromet les droits, cause un préjudice ou traite de manière injuste les enfants et les mineurs.
Enfreint la vie privée d’autrui, cause des désagréments, de l’incommodité ou une anxiété inutile à toute personne.
Diffuse, distribue, lie ou donne accès à tout contenu que vous savez, ou devriez raisonnablement savoir, qu’il ne peut pas être diffusé, distribué, lié ou consulté légalement.
Est offensant, abusif, diffamatoire, indécent, obscène, illégal, harcelant ou menaçant.
Constitue une violation du droit d’auteur, de la marque, de la propriété intellectuelle, de la confidentialité, de la vie privée ou de tout autre droit d’une personne ou d’une entité.
Contient des virus, chevaux de Troie, logiciels malveillants, fichiers corrompus, code lisible par machine ou tout autre logiciel ou programme similaire connus ou susceptibles d’interrompre, d’endommager, de détruire ou de limiter la fonctionnalité de tout logiciel, matériel informatique ou équipement de télécommunications, ou de permettre un accès non autorisé à un système, des données, un mot de passe ou toute autre information.
Est autrement jugé inapproprié par nos soins, à notre seule discrétion.
Vous ne devez pas :
1. Prendre toute mesure qui impose ou pourrait imposer (selon notre seule appréciation) une charge déraisonnable ou disproportionnée sur l’infrastructure de QRStuff (ou celle de ses prestataires tiers) ;
2. Interférer ou tenter d’interférer avec le bon fonctionnement des Services ou de toute activité menée sur les Services ;
3. Contourner toute mesure que nous pourrions utiliser pour empêcher ou limiter l’accès aux Services (ou à d’autres comptes, systèmes informatiques ou réseaux connectés aux Services) ;
4. Récupérer ou extraire tout contenu, donnée, code, script ou image des Services ; ou
5. Prendre toute autre mesure en violation de nos directives et politiques.
Vous ne devez pas (directement ou indirectement) :
1. Déchiffrer, décompiler, désassembler, faire de l’ingénierie inverse ou tenter de toute autre manière de dériver un code source ou les idées ou algorithmes sous-jacents de tout aspect, fonctionnalité ou partie des Services, sauf dans la mesure où les lois applicables interdisent spécifiquement une telle restriction ;
2. Modifier, traduire ou créer autrement des œuvres dérivées de toute partie des Services ; ou
3. Copier, louer, prêter, distribuer ou transférer autrement l’un quelconque des droits que vous recevez dans le cadre des présentes. Vous devez respecter toutes les lois et réglementations locales, nationales et internationales applicables.
Nous nous réservons également le droit d’accéder, de lire, de conserver et de divulguer toute information que nous estimons raisonnablement nécessaire pour :
1. Respecter toute loi, réglementation, procédure judiciaire ou demande gouvernementale applicable ;
2. Faire respecter les présentes Conditions d’utilisation, y compris enquêter sur de potentielles violations ;
3. Détecter, prévenir ou traiter autrement la fraude, la sécurité ou les problèmes techniques ;
4. Répondre aux demandes d’assistance des utilisateurs ; ou
5. Protéger les droits, la propriété ou la sécurité de QRStuff, de ses utilisateurs et du public. Cela inclut l’échange d’informations avec d’autres entreprises et organisations à des fins de protection contre la fraude et de prévention du spam.

Vous acceptez que nous puissions, à notre seule discrétion, suspendre temporairement ou définitivement, résilier ou limiter votre accès à tout ou partie des Services avec ou sans préavis en réponse à toute violation ou infraction aux dispositions ci-dessus.

Selon la gravité, l’ampleur, la durée de la violation ou de l’infraction, le degré de préjudice causé à d’autres utilisateurs et nos interactions passées avec l’utilisateur identifié comme étant responsable, ces mesures peuvent inclure, individuellement ou collectivement, et à notre seule discrétion :

Désactiver ou limiter temporairement ou définitivement tout ou partie des QR codes et des URL courtes associées qui sont directement liés à ladite violation ou infraction.
Supprimer immédiatement de notre base de données tout ou partie des QR codes et des URL courtes associées directement liés à ladite violation ou infraction.
Désactiver immédiatement l’accès utilisateur au compte abonné associé à tout ou partie des QR codes directement liés à ladite violation ou infraction.
Annuler immédiatement le compte abonné associé à tout ou partie des QR codes directement liés à ladite violation ou infraction.
Supprimer immédiatement le compte abonné associé à tout ou partie des QR codes directement liés à ladite violation ou infraction, y compris la perte et la suppression de toutes les informations et données que nous détenons associées à ce compte, y compris, mais sans s’y limiter, tous les autres QR codes et URL courtes associées créés lors de l’utilisation antérieure des Services.
Bannir l’adresse IP de l’utilisateur pour empêcher son accès aux Services.

Vous acceptez que nous ne puissions être tenus responsables envers vous ou envers tout tiers, en tout ou en partie, de toute perte d’utilisation, perte de profit, perte de chiffre d’affaires, perte de réputation, perte de données, coût d’acquisition de biens ou services de substitution, ou toute autre perte ou coût intangible résultant des mesures que nous prenons en réponse à une violation ou infraction à nos Règles de Conduite.

Utilisation Équitable

Nous maintenons en permanence une politique d’utilisation équitable et acceptable, destinée à garantir que nos services ne soient pas utilisés d’une manière qui :

Est illégale, frauduleuse, déraisonnable ou excessive.
Pourrait ou serait susceptible d’avoir un impact sur la qualité, l’intégrité ou la fiabilité des Services et/ou du site web QRStuff.com.
Pourrait ou serait susceptible de désavantager un utilisateur en raison du comportement d’autres utilisateurs.

Notre Politique d’Utilisation Équitable s’applique à tous les utilisateurs des Services, et toute violation de cette politique peut entraîner l’imposition de limitations sur les fonctionnalités du service décrites autrement comme « illimitées ».

Vous devez lire attentivement notre Politique d’Utilisation Équitable avant de décider de devenir utilisateur, car elle est intégrée aux présentes Conditions par référence. Si vous n’acceptez pas tout ou partie des termes de la Politique d’Utilisation Équitable, vous n’êtes pas autorisé à utiliser les Services.

Le texte complet de notre Politique d’Utilisation Équitable est disponible ici.

Disponibilité des Services

Tant que QRStuff continue de proposer les Services, nous nous engageons à les fournir et à chercher à les mettre à jour, à les améliorer et à les développer. Par conséquent, nous vous permettons d’accéder aux Services tels qu’ils existent et sont disponibles à un moment donné, et nous n’avons aucune autre obligation, sauf indication expresse dans le présent Contrat. Nous pouvons modifier, remplacer, refuser l’accès, suspendre ou interrompre les Services, en tout ou en partie, pour vous ou pour tous les utilisateurs, à notre seule discrétion. Tous ces changements prendront effet dès leur publication sur notre site web ou par communication directe avec vous, sauf indication contraire.

Nous nous réservons également le droit de retenir, de supprimer et/ou de jeter tout contenu mis à notre disposition dans le cadre de votre utilisation des Services, avec ou sans préavis, si nous estimons que ce contenu est contraire au présent Contrat. Pour éviter toute ambiguïté, nous n’avons aucune obligation de stocker, de conserver ou de vous fournir une copie de tout contenu que vous ou d’autres utilisateurs fournissez lors de l’utilisation des Services.

Limitations des Services

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, d’imposer, de réviser, de modifier temporairement ou définitivement des limites sur certaines fonctionnalités des Services, à tout moment et sans autre préavis que la publication d’une telle imposition, révision ou modification de limite sur le site web.

Sous réserve de nos dispositions « Règles de Conduite » et « Utilisation Équitable », ces limites prendront effet immédiatement pour les Utilisateurs Gratuits, les Utilisateurs « Lite » et les Abonnés Expirés, ou à la fin de la période d’abonnement en cours pour les Abonnés Actuels.

Les limitations et dispositions spécifiques suivantes s’appliquent uniquement aux QR codes contenant l’une de nos URL courtes qrs.ly :

Utilisateurs Gratuits: les QR codes créés par des utilisateurs gratuits sont limités à un nombre maximal de scans par mois et par QR code tel que publié sur le site web ;
Abonnés « Lite »: les QR codes créés par des abonnés « Lite » sont limités à un nombre maximal de scans par mois et par QR code tel que publié sur le site web ;
Abonnés Pleins Actuels ou Expirés: les QR codes créés par des abonnés pleins (ceux ayant un abonnement d’1 mois ou plus) n’expirent jamais — cela s’applique que l’abonnement soit en cours ou expiré.

Bien qu’il n’y ait pas de limites de scans prédéfinies, nous nous réservons le droit d’appliquer temporairement des limites mensuelles de scans aux QR codes à volume élevé, à notre seule discrétion, conformément à nos politiques « Règles de Conduite » et « Utilisation Équitable ». Cela peut être fait avec ou sans préavis.
Abonnés Entreprise: les QR codes créés par des abonnés entreprise n’expirent pas et n’ont pas de limites de scans prédéfinies. Comme pour les abonnés pleins, des limites mensuelles temporaires de scans peuvent être imposées sur les QR codes à volume élevé, si nécessaire, conformément à nos politiques « Règles de Conduite » et « Utilisation Équitable ».

Remarque: les QR codes qui ne contiennent pas l’une de nos URL courtes qrs.ly ne sont soumis à aucune limite de scans.

Vous acceptez que nous ne puissions être tenus responsables envers vous ou envers un tiers, en tout ou en partie, de toute perte d’utilisation, perte de profit, perte de chiffre d’affaires, perte de réputation, perte de données, coût d’acquisition de biens ou services de substitution, ou toute autre perte ou coût intangible résultant des limitations de service et des dispositions de limitation décrites ci-dessus et mises à jour périodiquement.

Suppression des Comptes Abonnés Inactifs

En utilisant le Service, vous reconnaissez et acceptez que QRStuff se réserve le droit de supprimer les Éléments Inactifs, y compris les QR codes inactifs, les URL courtes inactives et les comptes abonnés inactifs, dans le cadre de ses procédures générales de maintenance, afin d’améliorer l’efficacité et la performance des Services.

Cela entraînera la suppression définitive de l’Élément Inactif et de tout contenu et données qui y sont liés, résultant de l’utilisation des Services ou liée à celle-ci.

Les Éléments Inactifs sont définis comme suit :

QR codes générés par les Services n’ayant enregistré aucune activité de scan pendant une période continue de 12 mois ou plus.
Comptes abonnés ayant dépassé de 12 mois ou plus leur dernière date d’échéance de renouvellement, ET aucun paiement de renouvellement n’a été reçu depuis cette dernière date, ET aucune activité de scan n’a été enregistrée sur un QR code associé à cet abonné depuis la dernière date d’échéance de renouvellement.

Vous acceptez que nous ne puissions être tenus responsables envers vous ou envers un tiers, en tout ou en partie, de toute perte d’utilisation, perte de profit, perte de chiffre d’affaires, perte de réputation, perte de données, coût d’acquisition de biens ou services de substitution, ou toute autre perte ou coût intangible résultant de la suppression desdits Éléments Inactifs dans le cadre normal de nos activités.

Licence d’Utilisation des Services

QRStuff vous accorde une licence personnelle, mondiale, non cessible et non exclusive pour utiliser le logiciel qui vous est fourni dans le cadre des Services. Cette licence a pour seul but de vous permettre d’utiliser et de bénéficier des Services tels que fournis par nous, conformément aux présentes Conditions.

Nous Informer d’Actes Contraires au Présent Accord

Si vous estimez que vous avez le droit ou l’obligation d’agir contrairement au présent Accord en vertu d’une loi impérative, vous acceptez de nous fournir une explication détaillée et étayée par écrit de vos raisons, au moins 30 jours avant d’agir ainsi, afin de nous permettre d’évaluer si nous pouvons, à notre seule discrétion, proposer une solution alternative à la situation, sans toutefois y être obligés.

Relations avec les Annonceurs

Vos correspondances ou relations commerciales avec, ou votre participation à des promotions d’annonceurs présents sur le site QRStuff.com ou via celui-ci, y compris le paiement et la livraison de biens ou Services associés, ainsi que tout autre terme, condition, garantie ou déclaration liés à ces transactions, relèvent uniquement de vous et de l’annonceur concerné. Vous acceptez que nous ne puissions être tenus responsables envers vous ou envers un tiers, en tout ou en partie, de toute perte d’utilisation, perte de profit, perte de chiffre d’affaires, perte de réputation, perte de données, coût d’acquisition de biens ou services de substitution, ou toute autre perte ou coût intangible résultant de ces relations ou de la présence de ces annonceurs sur le site QRStuff.com.

Sites Web Tiers

Les Services peuvent vous permettre de créer des liens vers d’autres sites web, services ou ressources sur Internet, et d’autres sites web, services ou ressources peuvent contenir des liens vers les Services. Lorsque vous accédez à des ressources tierces sur Internet, vous le faites à vos propres risques. Ces autres ressources ne sont pas sous notre contrôle et vous reconnaissez que nous ne sommes pas responsables du contenu, des fonctions, de l’exactitude, de la légalité, de la pertinence ou de tout autre aspect de ces sites web ou ressources. L’inclusion de tout lien n’implique pas notre approbation ni une association avec leurs exploitants. Vous acceptez également que nous ne puissions être tenus responsables envers vous ou envers un tiers, en tout ou en partie, de toute perte d’utilisation, perte de profit, perte de chiffre d’affaires, perte de réputation, perte de données, coût d’acquisition de biens ou services de substitution, ou toute autre perte ou coût intangible causé par ou lié à l’utilisation ou à la confiance accordée à toute déclaration, bien ou service disponible sur ou via un tel site web ou ressource tiers.

Clause de Non-Responsabilité

Certains pays et juridictions n’autorisent pas la renonciation aux garanties implicites dans les contrats avec les consommateurs, et par conséquent, le contenu de cette section peut ne pas s’appliquer à vous.

Ne vous fiez pas à QRStuff, ni à toute information qu’il contient, ni à sa disponibilité. Nous fournissons la plateforme QRStuff et toutes les informations et Services « tels quels » et « selon disponibilité », sans aucune garantie ou déclaration expresse.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous déclinons toute garantie et représentation implicite, y compris, sans limitation, les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre, d’exactitude des données et de non-contrefaçon. Si vous n’êtes pas satisfait ou subissez un préjudice lié à QRStuff ou à tout élément associé, vous pouvez fermer votre compte abonné et résilier le présent accord conformément à la section intitulée « Résiliation » ci-dessous, cette résiliation constituant votre seul et unique recours.

Nous ne garantissons ni ne déclarons que votre utilisation du service ne portera pas atteinte aux droits de tiers. Tout matériel, service ou technologie décrit ou utilisé sur le site peut être soumis à des droits de propriété intellectuelle appartenant à des tiers qui nous ont concédé une licence.

Nous n’avons aucune obligation de vérifier l’identité des personnes s’abonnant à nos Services, ni de surveiller l’utilisation des Services par d’autres utilisateurs de la communauté ; nous déclinons donc toute responsabilité en cas de vol d’identité ou d’utilisation abusive de votre identité ou de vos informations.

Nous ne garantissons pas que les Services fonctionneront sans interruption ni erreur. En particulier, le fonctionnement des Services peut être interrompu en raison de maintenance, de mises à jour ou de pannes système ou réseau. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages causés par de telles interruptions ou erreurs de fonctionnement. De plus, nous déclinons toute responsabilité en cas de dysfonctionnement, d’impossibilité d’accès ou de mauvaises conditions d’utilisation des Services dues à un équipement inadapté, à des perturbations liées aux fournisseurs d’accès Internet, à la saturation du réseau Internet ou à toute autre raison.

Indemnisation

Vous acceptez de protéger, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité QRStuff, ses filiales, sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, agents, partenaires et employés, contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d’avocats, formulée par un tiers en raison de, ou résultant de :

Votre utilisation de l’un des Services fournis, exécutés ou convenus d’être exécutés,
Toute violation des présentes Conditions d’Utilisation, ou
La violation de tout droit d’une personne ou entité résultant directement ou indirectement de l’utilisation des Services.
La résiliation de votre accès aux Services à la suite d’une violation du présent Accord,
L’annulation de votre accès aux Services à la suite d’une demande écrite spécifique de votre part pour annuler cet accès.

Limitation de Responsabilité

Certains pays n’autorisent pas la limitation ou l’exclusion de responsabilité dans les contrats avec les consommateurs et, par conséquent, le contenu de cette section peut ne pas s’appliquer à vous.

En aucun cas QRStuff, ses sociétés affiliées ni aucun de leurs administrateurs, employés, sous-traitants, agents, partenaires, fournisseurs, représentants ou prestataires de contenu respectifs ne pourront être tenus collectivement responsables de (a) tout dommage dépassant cinq fois le montant des frais les plus récents que vous avez payés pour les Services, le cas échéant, ou 100 USD, selon le montant le plus élevé, ou (b) tout dommage spécial, accessoire, indirect, punitif, exemplaire ou consécutif lié à une perte d’utilisation, une perte de profit, une perte de chiffre d’affaires, une perte de réputation, une perte de données, le coût d’acquisition de biens ou services de substitution, ou toute autre perte ou coût intangible subi par vous ou un tiers résultant de :

Votre utilisation ou votre incapacité à utiliser les Services ;
Un accès non autorisé à votre compte, à vos transmissions ou à vos données, ou leur modification ;
Les déclarations ou comportements de tout tiers sur les Services ;
Toute autre question liée aux Services.

Cette limitation de responsabilité fait partie intégrante de l’accord conclu entre les parties et, sans elle, les conditions et tarifs appliqués seraient différents. Cette limitation de responsabilité :

S’applique, que :
votre réclamation soit fondée sur un contrat, un délit, une loi ou toute autre théorie juridique,
nous ayons ou non connaissance de la possibilité de tels dommages, ou
les recours limités prévus dans cette section échouent à atteindre leur objectif essentiel ; et
Ne s’applique pas à tout dommage que nous pourrions vous causer intentionnellement ou sciemment en violation du présent Accord ou de la loi applicable, ou tel qu’exigé par la loi applicable et ne pouvant être exclu dans le présent Accord.

Déclaration et Garantie Générales

Vous déclarez et garantissez que :

Votre utilisation du Site Web sera strictement conforme à la Politique de Confidentialité du Site Web, au présent Accord et à toutes les lois et réglementations applicables, y compris, sans limitation, toute loi ou réglementation locale de votre pays, état, ville ou autre zone administrative, concernant la conduite en ligne et le contenu acceptable, et comprenant toutes les lois applicables relatives à la transmission de données techniques exportées depuis les États-Unis ou le pays dans lequel vous résidez ; et
Votre utilisation du Site Web ne portera pas atteinte ni ne détournera les droits de propriété intellectuelle d’un tiers.

Résiliation

Vous acceptez que nous puissions, à notre seule discrétion, résilier ou suspendre votre accès à tout ou partie des Services avec ou sans préavis et pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, en cas de violation des présentes Conditions d’Utilisation. Toute activité frauduleuse, abusive ou illégale présumée peut constituer un motif de résiliation de votre relation avec nous et peut être signalée aux autorités compétentes.

Vous pouvez résilier le présent Accord, pour quelque raison que ce soit ou sans raison, à tout moment, par notification écrite de votre part, ladite notification prenant effet dès que nous l’aurons traitée.

En cas de résiliation du présent Accord, quelle qu’en soit la raison, votre droit d’utiliser les Services disponibles sur ce site cesse immédiatement, et vous reconnaissez et acceptez que nous puissions immédiatement supprimer votre compte et toutes les informations et données associées, et vous refuser tout accès ultérieur aux Services.

En cas de résiliation du présent Accord par l’une ou l’autre des parties :

Nous ne serons pas responsables envers vous ou tout tiers de toute réclamation ou dommage résultant de ladite résiliation ou de toute autre action entreprise par nous en lien avec cette résiliation.
Nous ne serons pas tenus de vous rembourser un quelconque paiement ou frais après la résiliation du présent Accord.

Toutes les dispositions du présent Accord qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation survivront à celle-ci, y compris, sans limitation, les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité.

Confidentialité

Vous devez lire attentivement notre Politique de Confidentialité complète avant de décider de devenir Utilisateur, car elle est intégrée par référence au présent Accord et régit notre traitement de toute information, y compris les informations personnellement identifiables que vous nous soumettez. Veuillez noter que certaines informations, déclarations, données et contenus que vous pouvez soumettre dans le cadre de votre utilisation des Services peuvent révéler votre sexe, origine ethnique, nationalité, âge et/ou d’autres informations personnelles vous concernant. Vous reconnaissez que la soumission de ces informations, déclarations, données et contenus est volontaire de votre part. Notre Politique de Confidentialité est disponible ici.

Loi Applicable et Juridiction

Nonobstant tout principe de conflit de lois, le présent Accord ou toute réclamation, cause d’action ou litige (« réclamations ») découlant du présent Accord ou s’y rapportant sera régi et interprété conformément aux lois de l’Île de Man, quel que soit votre pays d’origine. Vous acceptez que toutes les réclamations découlant du présent Accord ou s’y rapportant doivent être exclusivement réglées par un tribunal situé dans l’Île de Man et vous acceptez de vous soumettre à la juridiction personnelle des tribunaux situés dans l’Île de Man pour juger toutes ces réclamations. Nonobstant ce qui précède, vous acceptez que QRStuff puisse toujours solliciter des mesures injonctives (ou un autre type de recours juridique urgent équivalent) dans toute juridiction.

Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions d’Utilisation est jugée invalide ou inapplicable, toutes les autres dispositions resteront néanmoins valides et applicables, dans la mesure où elles peuvent produire effet sans les dispositions invalides.

Accord Intégral

Vous convenez que le présent Accord constitue l’intégralité, la totalité et l’exclusivité de l’accord entre vous et nous concernant les Services et leur utilisation, et remplace tous les accords, ententes, communications et propositions antérieurs ou contemporains (oraux, écrits ou électroniques), qu’ils soient établis par usage, pratique, politique ou précédent, en ce qui concerne l’objet du présent Accord.

Absence de Recours Injonctif

En aucun cas, vous ne devez demander ou avoir droit à une annulation, une injonction ou tout autre recours équitable, ni empêcher ou restreindre l’exploitation du Service, l’exploitation de toute publicité ou autre matériel publié en lien avec celui-ci, ou l’exploitation des Services ou de tout contenu ou autre matériel utilisé ou affiché via les Services.

Cession et Délégation

Vous ne pouvez céder ni déléguer aucun droit ou obligation en vertu du présent Accord. Toute cession ou délégation présumée sera sans effet. Nous pouvons librement céder ou déléguer tous nos droits et obligations en vertu du présent Accord, en tout ou en partie, sans préavis.

Nous pouvons également remplacer, par voie de novation unilatérale, prenant effet dès notification, QRStuff par tout tiers qui reprendrait nos droits et obligations en vertu du présent Accord.

Utilisation Internationale

Bien que ce site puisse être accessible dans le monde entier, nous ne faisons aucune déclaration quant au caractère approprié ou à la disponibilité des contenus de ce site pour une utilisation en dehors de l’Île de Man, et leur accès depuis des territoires où leur contenu est illégal est interdit. Les personnes qui choisissent d’accéder à ce site depuis d’autres lieux le font de leur propre initiative et sont responsables du respect des lois locales. Toute offre de produit, service et/ou information faite en relation avec ce site est nulle là où elle est interdite.

Dispositions Diverses

Force Majeure : QRStuff ne pourra être tenu responsable de tout manquement à l’exécution de ses obligations en vertu des présentes lorsque ce manquement résulte d’une cause échappant à notre contrôle raisonnable, y compris, sans limitation, une panne ou défaillance mécanique, électronique ou de communication.
Mandat : Aucune relation d’agence, de partenariat, de coentreprise ou d’emploi n’est créée du fait des présentes Conditions d’Utilisation et aucune des parties n’a le pouvoir de lier l’autre à quelque titre que ce soit.
Aucune Renonciation : Le fait que nous n’appliquions pas ou n’exercions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions d’Utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition, ni à notre droit de les appliquer ultérieurement ou d’appliquer toute autre partie des présentes Conditions d’Utilisation.
Intitulés : Les titres de sections et de paragraphes dans les présentes Conditions d’Utilisation sont uniquement fournis pour des raisons pratiques et ne doivent pas affecter leur interprétation.
Conflit : En cas de conflit, d’ambiguïté ou de divergence dans l’interprétation, la formulation ou la signification d’une disposition ou d’un terme dans l’un de nos documents de politique publiés, ou dans toute communication écrite à votre intention, la disposition ou le terme contenu dans le document de politique ou la communication la plus récente s’appliquera.

Violations

Veuillez envoyer un e-mail à info@qrstuff.com pour signaler toute violation du présent Accord.

Dernière mise à jour le 29 mai 2018

Historique des Modifications :

Sections « Frais et Paiement » et « Annulation et Remboursements » mises à jour pour refléter l’introduction des paiements récurrents. 27-avr-2015

Mises à jour de conformité RGPD et modifications requises par la loi. 28-avr-2018

Les abonnés d’essai définis comme une catégorie unique d’utilisateurs. 29-mai-2018